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LES MENTIONS LÉGALES

ET VOICI NOS INFORMATIONS LÉGALES. C’EST UN PEU ENNUYEUX MAIS C’EST POUR LE MOINS IMPORTANT ET SURTOUT OBLIGATOIRE. BONNE LECTURE.

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01 - PRÉAMBULE

 

Ce site https://www.hubster-beer édité par SANS CINQ CIDRE, est destiné à l’information personnelle de ses utilisateurs. Votre accès et utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « MENTIONS LÉGALES » et à l’ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site, que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les MENTIONS LÉGALES, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec SAS CINQ CIDRES ou ses partenaires commerciaux directs et indirects.

02 – RESPONSABLES

 

Le site « hubster-beer » est édité par : SAS CINQ CIDRES, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé Rue des Préau, Saint-Ouen-l'Aumône, Pantin 93500, immatriculée au RCS de Paris sous le n°810 244 343, (ci-après « SAS CINQ CIDRÉS » ou « la Société ») et dont le nom commercial est « Appie ».

Directeur de la publication : Guillaume Benoit
Hébergeur hubster.beer : 1&1 INTERNET SARL
Administrateurs : Guillaume Benoit
Adresse email : hello@hubster.beer

03 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le site internet www.hubster-beer est une œuvre de l’esprit protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, littéraire et artistique et les autres droits similaires. L’ensemble des éléments le composant tels que notamment, mais non exclusivement, les modèles, logos, images, textes, sons, vidéos et autres documents, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SAS CINQ CIDRES.

 

Ainsi toute diffusion, copie, duplication, modification, transfert, représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est expressément interdite, de même que leur altération. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

04 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni SAS CINQ CIDRES, ni ses filiales, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel ou de perte de données ainsi que tout préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit et sans limitation dans le temps.

 

Les informations sur les produits et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de SAS CINQ CIDRES, de ses filiales ou des membres de son réseau. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

 

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

05 – PARTENAIRES COMMERCIAUX

 

Les partenaires commerciaux directs ou indirects de SAS CINQ CIDRES, en France ou à l’étranger, peuvent vous communiquer des informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits, services ou évènements présentés sur le site.

 

Naturellement, ces partenaires commerciaux directs ou indirects, commerçants indépendants agissant en leur propre nom et pour leur propre compte, demeurent responsables des informations de toute nature qu’ils sont susceptibles de faire figurer sur leurs divers supports de communications. Nous ne pouvons être tenus responsables des informations qui vous sont communiquées par nos divers partenaires.

06 – LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

 

Les sites internet de SAS CINQ CIDRES peuvent comporter des liens vers des sites tiers. SAS CINQ CIDRES n’a aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de l’utilisation qu’ils font de vos Données Personnelles. Pour vous assurer de la protection de vos Données Personnelles, nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de tout autre site auquel vous accédez au moyen d’un lien présent sur un de nos sites internet.

 

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SAS CINQ CIDRES n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

07 – DROIT APPLICABLE

 

Les présentes mentions légales sont soumises au droit interne français. La langue des mentions légales est la langue française. En cas de litiges, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre sera celle du tribunal de commerce de Lyon.

08 – MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES

 

SAS CINQ CIDRES se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les présentes mentions légales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur.

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